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Agenda social : • Régime de la CNSS : Immatriculation : L’immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d’immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet : • Son identification en tant qu’assuré social. • L’enregistrement des déclarations de ses salaires. • La sauvegarde de ses droits. Vous êtes par conséquent tenu de : • Déclarer vos salariés, quelle que soit la durée passée par ces derniers dans votre entreprise. • Faire figurer le numéro d’immatriculation de votre salarié sur sa carte de travail, son bulletin de paie ou toutes autres pièces professionnelles. Où et comment immatriculer vos salariés ? Le dossier d’immatriculation de chacun de vos salariés doit comprendre : • Une copie de sa carte d’identité nationale ou de toute autre pièce en tenant lieu. • Deux photos récentes. • Une demande d’immatriculation (formulaire à retirer auprès de l’Agence de la CNSS la plus proche). Sachez que si vous négligez d’immatriculer votre salarié, celui-ci est en droit d’introduire une requête auprès de la CNSS, pour l’affiliation de votre entreprise ainsi que pour sa propre immatriculation.

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