Cours Introduction à la fiscalité word

La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires. C’est un ensemble de règles mises en place par l’autorité publique destiné à organiser la collecte des taxes et des impôts. Le système fiscal Marocain : La fiscalité marocaine a été complètement refondue par la loi cadre de 1984. Le système avait pour objectifs : la cohérence, l’équité, la simplicité et la garantie. Il a permis la mise en place de : 1. IS : au 21 janvier 1987 avec un taux de 49,5 % en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels (IBP) ; 2. IR : au premier janvier 1990 en remplacement de la taxe sur l’IBP ; 3. TVA : au premier avril 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services ; 4. Des droits d’enregistrement et timbres, d’autres taxes et impôts. Au premier janvier 2006, surtout le premier janvier 2001, tous les impôts et taxes sont été regroupés dans une seule et unique loi sous le nom de code générale des impôts. Tous les pays du monde puisent de ces

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Seconde

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