IR PROFESSIONNEL ppt

CHAMP D’APPLICATION l’I.R. s’applique aux revenus et profits des personnes et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’I.S. Les revenus concernés sont : Les revenus salariaux Les revenus professionnels Les revenus et profits fonciers Les revenus et profits de capitaux mobiliers Les revenus agricoles REVENUS SALARIAUX DÉFINITION DES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILÉS • L’IR salarial est l’impôt sur le revenu dont sont redevables les salariés au titre de leurs rémunérations. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et versé au percepteur des impôts. • Sont considérés comme revenus salariaux pour l'application de l'impôt sur le revenu : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires

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