La TVA l’imposition et l’exonération dans la TVA pdf

Les opérations imposables et exonérées de la TVA La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe sur la dépense, introduite au Maroc dans le cadre de la réforme fiscale entreprise par le Maroc au sein du fameux programme d’ajustement structurel. La TVA est entrée en vigueur le premier avril 1986 suite à l’adoption de la loi 30-85 du 20 décembre 1985. Les champs d’application de la TVA : toutes les opérations de nature commerciale, industrielle, artisanale, et de prestations de services réalisées sur le marché locale ou à l’importation. Qui déclare et qui paie la TVA : ce sont les entreprises qui déclarent et qui paient la TVA, mais c’est le consommateur final qu’en est le redevable, c’est à dire, c’est lui qui supporte réellement la charge de la TVA.  Les opérations imposables : La TVA ne concerne que les opérations réalisées au Maroc et qui rentrent dans son champ d’application. Quant aux opérations imposables, il y a lieu de distinguer entre : les opérations imposables obligatoirement et les opérations imposables par option. Les opérations imposables sont : Les biens meubles ; • ventes et livraison par les entreprises industrielles ; • Ventes et livraisons effectuées par les importateurs ; • Ventes et livraisons effectuées par les commerçants… Les biens immeubles : • Construction ;

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