Télécharger Cours La fiscalité Maroc IS CM

La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires. C’est un ensemble de règles mises en place par l’autorité publique destiné à organiser la collecte des taxes et des impôts. Le système fiscal Marocain : La fiscalité marocaine a été complètement refondue par la loi cadre de 1984. Le système avait pour objectifs : la cohérence, l’équité, la simplicité et la garantie. Il a permis la mise en place de : 1. IS : au 21 janvier 1987 avec un taux de 49,5 % en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels (IBP) ; 2. IR : au premier janvier 1990 en remplacement de la taxe sur l’IBP ; 3. TVA : au premier avril 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services ; 4. Des droits d’enregistrement et timbres, d’autres taxes et impôts.

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