Plan comptable des partis politiques pdf

I. NOTIONS GENERALES 1. Glossaire : Le solde positif du résultat est appelé « Excédent » (au lieu de bénéfice) ; Le solde négatif du résultat est appelé « insuffisance » (au lieu de perte) ; Prêt à usage : mise à la disposition gratuite des biens pour une utilisation permanente au profit des partis politiques (exemple : Immeubles). 2. Cadre général : Le parti politique doit tenir sa comptabilité conformément au CGNC, sous réserve des adaptations prévues par le présent plan comptable des partis politiques. Les principales dérogations sont récapitulées ci-après : Etats de synthèse en nombre de trois au lieu de cinq ; Stock est évalué sur la base du prix d’achat ; Justification des menues dépenses par la production de simples documents signés par au moins deux responsables du parti politique. 3. Organisation de la comptabilité : Le parti doit respecter les prescriptions d’organisation comptable, telles que prévues par le CGNC. Il est tenu de déposer ses fonds en son nom auprès des établissements bancaires de son choix. Le parti politique doit établir à la fin de chaque exercice comptable, les états de synthèse susceptibles de donner une image fidèle des actifs et des passifs, de sa situation financière et de son excédent ou insuffisance.

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