Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)

Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) La Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale effectuée au Maroc par les personnes autres que l'Etat non entrepreneurs, ainsi qu'aux opérations d'exportations ; promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 portant loi 30-85.

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