Taxes parafiscales

Taxes parafiscales Taxe de licence La taxe de licence légiférée par un arrêté du directeur général du cabinet royal n° 3-276-67 du 5 octobre 1968. Taux de l'impôt Taux Base imposable 24 centimes • Principal de la patente pour les établissements où la consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées se fait à titre principal 10 centimes • Principal de la patente pour les établissements où la consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées se fait à titre principal 2,5 centimes • Principal de la patente pour les établissements d'hébergement touristiques Taxe sur les véhicules La taxe sur les véhicules est une taxe perçue annuellement sur les véhicules à moteur ; promulguée par le dahir n° 1-57-211 du 13 juillet 1957. Taxe sur les véhicules automobiles (vignettes) (Payable au mois de Janvier de chaque année d'imposition)

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