vendredi 1 janvier 2016

Impôt sur le revenu (IR)

Impôt sur le revenu (IR) Nouvelles dispositions relatives aux changements fiscaux de l’impôt sur le revenu (I.R) (Loi de finance n° 40-08 pour l’année budgétaire 2009) Aux termes de l’article 7 de la loi n° 40-08 pour l’année budgétaire 2009, il a été procédé au changement du barème d’imposition relatif à l’impôt sur le revenu. Ce changement est effectif pour tous les revenus perçus à compter du 1er janvier 2009 et affectera les revenus salariaux distribués à compter du 1er janvier 2008. Aussi et afin de permettre l’établissement des salaires du mois de janvier, nous vous adressons ci-après une note de synthèse relative à l’impôt sur le revenu.
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